top of page
AVIS LÉGALES
 
Notre vocation d´efficacité et notre obligation de respecter nos engagements avec nos clients nous obligent à donner un service de haute qualité. Afin d´arriver à cet objectif, il est indispensable d´établir des méthodes de travail réglementées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Araneo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Edition du site 
 
Le présent site, accessible à l’URL www.araneo-agency.com (le « Site »), est édité par :
 
ARANEO Limited, 5 Secretary’s Lane GX11 1AA Gibraltar, enregistrée au REID de GIBRALTAR sous le numéro GICO.122993-95.
 
Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
 
Directeur de publication 
The Director of publication of the Website is ARANEO Limited.
 
Nous contacter 

Address: 5 Secretary’s Lane GX11 1AA Gibraltar

Email: contact@araneo-agency.com

Website section: https://araneo-agency.com/contact

 
Données personnelles
 
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

ARANEO Limited, indique sur le Site Web, www.araneo-agency.com , l´information en rapport avec le type d’activité, Produits et services proposés.

L´accès au Site Web de ARANEO et aux informations relatives à n´importe lequel des produits et des services qui y sont mentionnés implique l’acceptation des conditions du présent avis légal.

ARANEO fournit l’accès au Site Web:  www.araneo-agency.com dans les conditions d’utilisation décrites ci-dessous:

Conditions d’utilisation

• L´information fournie par ARANEO LIMITED au travers du site  www.araneo-agency.com doit être considérée par l’utilisateur comme introduction, mais peut être considérée comme facteur déterminant pour la prise de décisions, déclinant toute responsabilité de l’utilisation qui peut être faite de cette dernière, il est spécifié en détail que de telles informations sont soumises à la réglementation en vigueur en France et n´est pas destinée aux utilisateurs qui opèrent dans d’autres juridictions qui exigent le respect de certaines obligations afin de divulguer et mettre à disposition des
services ou produits publicitaires en ligne.

• Les informations contenues sur le site sont exactes à la date de la dernière mise à jour. Ces conditions entrent en vigueur à la date de la dernière mise à jour. ARANEO LIMITED se réserve le droit de modifier, supprimer ou changer à tout moment et ce sans préavis, ces informations qui , dans ce cas, entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les utilisateurs du site depuis cette date.

• ARANEO LIMITED se réserve le droit de mettre à jour , modifier ou supprimer les informations contenues dans le site Web:  www.araneo-agency.com, de limiter ou d’interdire l’accès à cette information, sans préavis. Plus particulièrement, ARANEO LIMITED se réserve le droit de supprimer, limiter ou d´empêcher l’accès à son site Web en cas de difficultés techniques d’événements ou de circonstances indépendantes de ARANEO LIMITED qui, à sa discrétion, peut réduire ou supprimer les normes de sécurité standard adoptées dans le cadre du bon fonctionnement du Site Web.

• ARANEO LIMITED en aucun cas ne pourra être tenu pour responsable des pertes et dommages de quelque nature qu’elle soit, résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, à ceux produits dans les systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus et / ou des cyberattaques. ARANEO LIMITED ne sera en aucun cas responsable pour tous les dommages que pourraient subir les utilisateurs en cas de mauvaise utilisation de ce site Web et de quelque nature qu´elle soit, absence, ou la défaillance de télécommunications.

• ARANEO LIMITED ne garantit pas la légalité et la régularité des informations et des éléments contenus dans les pages du Site, lorsque le droit de propriété ne correspond pas à ARANEO LIMITED.

Propriété intellectuelle

La totalité du site web de ARANEO LIMITED comprenant les pages, les informations et éléments qui y figurent, incluant des textes, documents, imagerie, photos, logos, représentations graphiques, fichiers audio, base de données, ou code informatique, structures, sélectionnés dans les contenus, logos, marques, noms commerciaux, combinaisons de couleurs ou d’autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ARANEO LIMITED qui en est le propriétaire ou le titulaire légitime sont régis par les règles de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être exploités, la reproduction, distribution, modification, ou communication publique, transformation ou toute autre forme de divulgation sans une autorisation préalable.

L’accès au site ne confère aucun droit aux utilisateurs , ni titularité de quelque nature qu´elle soit sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle contenus dans cette web.

Toute reproduction, distribution, transformation ou commercialisation de contenu qui n’ont pas été expressément autorisées par les propriétaires constituent une violation de la propriété intellectuelle protégée par la loi.

ARANEO LIMITED se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Droit applicable et modification disclaimer

Les présentes conditions générales ont été préparées en conformité avec les dispositions de la loi 34/2002, services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Droit 15/99, de 13 Décembre sur la protection des données personnelles.

(LOPD) et le décret royal 1720/2007, de 21 Décembre, en approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999, de 13 Décembre de protection des données à caractère personnel (RDLOPD). ARANEO peut modifier cette politique de confidentialité (notice légale) en publiant ces modifications sur le site afin de les faire connaître par les utilisateurs, bien avant la visite sur le site ou l’achat de biens proposés dans ce site web. Si une clause des présentes conditions générales est déclarée, entièrement ou partiellement, invalide ou inefficace, cette nullité ou l’inapplicabilité n’affectera que cette disposition ou une partie de celle-ci qui résulte nulle ou invalide, inapplicable, les conditions générales subsistant dans tous les autres cas, cette disposition, ou partie de celle-ci qui se verrait affecté, pour non stipulée.

En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, de 13 Décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les renseignements personnels que vous fournissez seront stockés et traités dans les fichiers appartenant à ARANEO, dûment enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de protection des données, Afin de gérer, et maintenir les services fournis et/ou sous contrat, ainsi que pour rester informé, y compris électroniquement, sur les questions relatives à l’activité de la Société et de ses services ou produits.

Conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007, ARANEO s’engage à mettre en œuvre des systèmes techniques et organisationnels, les mesures appropriées pour assurer la sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.

L´utilisateur, accepte et consent recevoir notre newsletter, au même titre que des, e-mails contenants des informations sur les nouvelles et les développements pertinents de notre entreprise. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par les moyens que ARANEO fournit à cet effet.

Tout utilisateur peut exercer, à n’importe quel moment, ses droits accordés par la loi d’accès, rectification, annulation et opposition de ses données personnelles par courrier électronique à  contact@araneo-agency.com, ou en écrivant à 5 Secretary’s Lane GX11 1AA Gibraltar, toujours accompagné d’une photocopie de votre DNI. en indiquant expressément le droit auquel il prêtent, expressément inclus dans la loi organique des protections des données à caractère personnel.

ARANEO se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment, sa politique de traitement et de sécurité des données personnelles, toujours en respectant la législation en vigueur dans ce domaine et en le communiquant aux intéressés, en le publiant sur le site ou par tout autre moyen sur la Web, ou par tout autre moyen de communication ou de diffusion jugé approprié, de préférence indiqué par l’envoi de changement d’adresse e-mail fourni par l’utilisateur. La seule preuve simple d’envoi de courrier à cette adresse sera considérée accomplie notre engagement de respect de l’information.

Monnaie

La monnaie officielle dans les transactions entre ARANEO et ses utilisateurs, est l’euro. L’utilisation d’une autre monnaie sera déterminée par cas spécifique. En cas de nécessité de conversion en monnaie locale de toute transaction, sera faite en référence à l’euro avec la monnaie impliquée à fermeture du taux de change le jour de la transaction.

En l’absence de la parité d’échange, la conversion préalable se fera en dollars américains.

bottom of page